Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de chansons personnalisées sous forme de fichiers numériques (MP3) et de services associés (vidéo souvenir, etc.) proposés sur maisonrefrain.com par Anamaria Bolde, micro-entreprise.

2. Produit

Chaque chanson est créée sur mesure à partir des informations fournies par le client. Un extrait gratuitest proposé avant tout achat. Le produit est un bien numérique livré par voie électronique.

3. Prix

Le prix de la chanson complète est de 29,90 € TTC, hors options. Options éventuelles facturées en sus (ex. vidéo souvenir 14,90 €). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe(carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

5. Livraison

L'extrait est mis à disposition par email/SMS sous quelques heures (généralement en moins d'une heure). La chanson complète est accessible immédiatement après le paiement (téléchargement et lien de partage), de manière dématérialisée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur. En accédant au téléchargement de votre chanson complète, vous demandez expressément sa fourniture immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.

Nonobstant ce qui précède, nous offrons commercialement une garantie « satisfait ou retravaillé » : nos artistes affinent votre chanson autant de fois que nécessaire, gratuitement, jusqu'à satisfaction.

7. Garantie & révisions

Vous pouvez demander des ajustements depuis votre page chanson, gratuitement et de façon illimitée. Pour toute insatisfaction : atelier@maisonrefrain.com.

8. Réclamations & médiation

Réclamations : atelier@maisonrefrain.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Dupont. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.